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B-1, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec

Article 5
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Texte complet
5. La décision du comité est transmise par écrit au candidat dans les 60 jours de la date de la fin de l’audition.
D. 670-96, a. 5.
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